bandeau_2 bandeau_3 bandeau_4 bandeau_5 bandeau_6 bandeau_7
Facebook Linkedin Google+

Lexique

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Legs

Libéralité contenue dans un testament.

Lotissement

Division d'une propriété foncière en vue de l'implantation de bâtiments, et ayant pour effet de porter à plus de deux le nombre de terrains issus de ladite propriété. Le CWATUPE prévoit l’introduction d’un « permis d’urbanisation » pour lotir un bien.