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Lexique

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Partie privative d'un lot de copropriété

Partie des bâtiments et des terrains attribuée à titre exclusif à un copropriétaire déterminé. Le droit d'usage et de jouissance du copropriétaire n'est limité que par le respect des droits des autres copropriétaires et de la destination de l'immeuble.

Parties communes d'une copropriété

Parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux. L'article 3 de la loi du 10 juillet 1965 énumère un certain nombre d'éléments réputés parties communes ou droits accessoires aux parties communes. Cette énumération n'est donnée qu'à titre indicatif. C'est normalement le règlement de copropriété qui détermine les parties communes.

Photogrammétrie

Ensemble des techniques et des matériels utilisés pour aboutir à la représentation d’un territoire étendu, à partir des clichés de la prise de vues aériennes.

Plan as-built

Plan dressé après exécution des travaux, reprenant les éléments construits (canalisations, aménagements urbains, voirie, ouvrages d’arts,…) à la surface du sol et en sous-sol.

Plan de bornage

Plan coté figurant les bornes implantées et la définition des limites séparatives.

Plan de division parcellaire

Plan dressé lors de la cession d'une partie d'un terrain avec indication des lots périmétriques, de la superficie détachée et des bornes plantées.

Plan de masse

Plan d'un terrain destiné à recevoir une construction prochaine avec indication de l'alignement, des prospects, des réseaux, des points de niveaux nécessaires (emprise de l'habitation, route riveraine…..).

Plan topographique

Plan d'un territoire avec figuration du relief (par carroyage, ou courbes de niveau) et des éléments caractéristiques (talus, fossés, talwegs, routes…..).

Prescription acquisitive

Délai au terme duquel une situation prolongée devient source de droit.

Promesse de vente

Avant-contrat par lequel une personne s'engage à vendre un bien à des conditions acceptées par le bénéficiaire.