Lexique
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y ZBail emphytéotique
Contrat de longue durée (27 à 99 ans), portant sur un immeuble et conférant à son bénéficiaire des droits plus importants que le bail habituel. Prendre un bien immobilier en bail emphytéotique permet d’effectuer un investissement moindre que dans le cas d’un achat traditionnel, le rendement en location est supérieur et le potentiel de valeur ajoutée dans le futur est plus élevé. Les droits d’enregistrement sont réduits à 0,02% (au lieu de 12,5% pour les ventes à Bruxelles et en Wallonie et 10% en Flandre). La redevance emphytéotique est fiscalement déductible.
Bathymétrie
Ensemble des techniques de lever des fonds marins, lacustres et fluviaux. Celles-ci permettent l’acquisition précise de données en 3 dimensions (x, y et z) ; acquisition résultant de la combinaison de plusieurs instruments de mesure de haute technologie.
Bornage contradictoire amiable
Opération qui a pour but de fixer la limite séparative de deux propriétés contiguës. Le bornage amiable est effectué par un géomètre-expert qui conclut son travail de délimitation en recueillant l'accord de tous les propriétaires concernés. Le bornage judiciaire relève de la compétence du tribunal d'instance qui statue sur la délimitation au vu du rapport qui lui est remis par l'expert désigné. Texte de base : article 646 du code civil.
Bornage judiciaire
Opération qui a pour but de fixer la limite séparative de deux propriétés contiguës. Le bornage amiable est effectué par un géomètre-expert qui conclut son travail de délimitation en recueillant l'accord de tous les propriétaires concernés. Le bornage judiciaire relève de la compétence du tribunal d'instance qui statue sur la délimitation au vu du rapport qui lui est remis par l'expert désigné. Texte de base : article 646 du code civil.