Lexique
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y ZMaître d'ouvrage
Personne responsable de la réalisation d'une opération d'aménagement ou de construction qui, à ce titre, s'assure de la faisabilité de l'opération projetée, en détermine la localisation, en définit le programme, en arrête l'enveloppe financière prévisionnelle, en assure le financement, en choisit le processus de réalisation, désigne le maître d'œuvre et conclut avec lui les contrats d'étude et d'exécution des travaux.
Maître d'œuvre
Personne ou entreprise qui conçoit l'ouvrage et en surveille la construction. La mission de maîtrise d'œuvre doit permettre d'apporter la meilleure solution architecturale, technique et économique pour réaliser le programme défini par le maître d'ouvrage.
Mesurage des surfaces d’immeubles bâtis
Mesurage horizontal, dans le but de déterminer les surfaces principales, surfaces résiduelles, surfaces accessoires et surfaces de service, permettant d’établir le tableau des quotes-parts et répartition des charges des parties communes et privatives pour chaque copropriétaire.
Mitoyenneté
Droit de propriété partagé entre deux personnes sur une clôture située sur la limite séparative des biens de chacun des deux propriétaires.
Modification de relief du sol
L' article 84, § 1er, du CWATUPe dispose que « nul ne peut, sans permis d'urbanisme préalable écrit et exprès du collège communal, du fonctionnaire délégué ou du Gouvernement, modifier « sensiblement » le relief du sol ». Le législateur n'a pas défini l'adverbe « sensiblement ». Le caractère sensible de la modification doit par conséquent s'apprécier en fonction de l'ensemble des caractéristiques du terrain (le volume modifié, le relief environnant, la superficie concernée par la modification, le caractère durable, même non définitif, l'impact paysager,…).